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Article 1 – L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.qualiprotectservices.com est assurée par FABRICE BOJKOWSKI, domicilié 13 Rue Charles Gounod 59850 Nieppe, dont le numéro de téléphone est 0635284471, et l’adresse e-mail qualiprotectservices@outlook.fr
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Article 2 – L’hébergeur
L’hébergeur du site www.qualiprotectservices.fr est la Société OVH , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.qualiprotectservices.fr ne saurait être tenu responsable.
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Article 4 – Collecte de données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
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Article 6 – Propriétés intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.qualiprotectservices.fr , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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