Conditions spécifiques d’abonnement et de services
Article 1 – Objet
1.1. Les services proposés et effectués par le prestataire sont principalement :
1.1. Les services proposés et effectués par le prestataire sont principalement :
– la lutte préventive contre les rongeurs (souris, surmulot) par la mise en place de postes d’appâtages avec rodonticides
– la lutte préventive contre les insectes volants (mouches, moucherons, teignes, alimentaires) par la mise en place de système de piégeage.
– La lutte préventive contre les insectes rampants (blattes fourmis) par la mise en place de système de piégeage et/ou par l’application ciblée de gel insecticide
1.2. Ces prestations sont effectuées en abonnement et comprennent notamment :
– La location et la mise en place d’un stock de matériels dans les locaux du client
– Des interventions périodiques
– La fourniture et le renouvellement des consommables
– L’entretien périodique des matériels
– La réparation et/ou le remplacement des matériels liés à une usure normale
– La traçabilité des prestations
– Des interventions périodiques
– La fourniture et le renouvellement des consommables
– L’entretien périodique des matériels
– La réparation et/ou le remplacement des matériels liés à une usure normale
– La traçabilité des prestations
Article 2 – Durée
Le contrat est pour une durée de 12 mois avec une seule tacite reconduction. Un courrier en recommandé avec accusé de réception est à envoyer 3 mois avant la date d’échéance du contrat afin de le résilier
Le contrat est pour une durée de 12 mois avec une seule tacite reconduction. Un courrier en recommandé avec accusé de réception est à envoyer 3 mois avant la date d’échéance du contrat afin de le résilier
Article 3 – Modalités d’exécution du service
3.1. Nature des prestations
Les matériels et consommables utilisés pour la prestation sont adaptés pour le contrôle des espèces de nuisibles ciblés et à la nature des locaux où la prestation est exécutée.
3.2. Conditions et délais d’intervention
3.2.1 Le prestataire met initialement à disposition du client les quantités commandées de matériels appelées stock initial. Avant la première intervention, une étude d’implantation sera effectuée par le prestataire et fournie au client. Le prestataire effectuera les interventions sur les zones à traiter ainsi définies à la fréquence de service prévue au contrat ou selon un nombre annuel maximum d’interventions. 3.2.2 Le stock d’un matériel loué peut être modifié par le client pendant toute la durée du contrat
3.2.3 Pour augmenter le stock d’un matériel loué, le client commande un supplément
3.2.4 Pour diminuer le stock d’un matériel loué, il restitue des appareils pour lesquels il demande un retrait ; aucune réduction d’abonnement ne sera appliquée en cas de retrait de matériel en cours de mois
3.2.5 Le client pourra recevoir des documents qui lui permettent de suivre les mouvements du stock de matériels confiés ainsi que la traçabilité des interventions
3.1. Nature des prestations
Les matériels et consommables utilisés pour la prestation sont adaptés pour le contrôle des espèces de nuisibles ciblés et à la nature des locaux où la prestation est exécutée.
3.2. Conditions et délais d’intervention
3.2.1 Le prestataire met initialement à disposition du client les quantités commandées de matériels appelées stock initial. Avant la première intervention, une étude d’implantation sera effectuée par le prestataire et fournie au client. Le prestataire effectuera les interventions sur les zones à traiter ainsi définies à la fréquence de service prévue au contrat ou selon un nombre annuel maximum d’interventions. 3.2.2 Le stock d’un matériel loué peut être modifié par le client pendant toute la durée du contrat
3.2.3 Pour augmenter le stock d’un matériel loué, le client commande un supplément
3.2.4 Pour diminuer le stock d’un matériel loué, il restitue des appareils pour lesquels il demande un retrait ; aucune réduction d’abonnement ne sera appliquée en cas de retrait de matériel en cours de mois
3.2.5 Le client pourra recevoir des documents qui lui permettent de suivre les mouvements du stock de matériels confiés ainsi que la traçabilité des interventions
Article 4 – Responsabilité – Assurance
4.1. En aucun cas la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée pour tous les dommages corporels, matériels, immatériels directs ou indirect, consécutifs ou non, subis par le client, ses préposés ou des tiers, du fait d’une utilisation des matériels par le client. Le client renonce, dans ces hypothèses, tant pour lui-même que pour ses préposés, à mettre en cause la responsabilité du prestataire et le garantit contre toute réclamation émanant de ses préposés ou de tiers.
4.2 Le client est réputé détenteur et gardien juridique des matériels loués se trouvant dans ses locaux, lesquels restent la propriété du prestataire durant la durée du contrat. Il est seul responsable et sera tenu d’indemniser le prestataire en cas de détérioration, perte , vol, destruction par un tiers ou destruction.
4.1. En aucun cas la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée pour tous les dommages corporels, matériels, immatériels directs ou indirect, consécutifs ou non, subis par le client, ses préposés ou des tiers, du fait d’une utilisation des matériels par le client. Le client renonce, dans ces hypothèses, tant pour lui-même que pour ses préposés, à mettre en cause la responsabilité du prestataire et le garantit contre toute réclamation émanant de ses préposés ou de tiers.
4.2 Le client est réputé détenteur et gardien juridique des matériels loués se trouvant dans ses locaux, lesquels restent la propriété du prestataire durant la durée du contrat. Il est seul responsable et sera tenu d’indemniser le prestataire en cas de détérioration, perte , vol, destruction par un tiers ou destruction.
Article 5 – Conditions financières
5.1. En fonction de la nature des nuisibles cibles, les prestations sont facturés d’avance sous forme d’un abonnement forfaitaire mensuel sur la base du prix unitaire fixé par matériel ou par intervention au recto du contrat
5.1. En fonction de la nature des nuisibles cibles, les prestations sont facturés d’avance sous forme d’un abonnement forfaitaire mensuel sur la base du prix unitaire fixé par matériel ou par intervention au recto du contrat